La nomination de Michel Charasse, sénateur (RDSE) du Puy-de-Dôme, et d'Hubert Haenel, sénateur (UMP) du Haut-Rhin, au Conseil Constitutionnel est devenue effective le 6 mars 2010.
Ils sont remplacés par leurs suivants de liste:
- Serge Godard (PS) devient donc sénateur du Puy-de-Dôme;
- Jean-Louis Lorrain (UMP) devient sénateur du Haut-Rhin.
vendredi 19 mars 2010
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